Conditions générales de vente


  • Nos prix s'entendent hors taxes, en euros, et comprennent les emballages usuels tels que les palettes, cartons, mandrins... pour les produits dont l'unité de vente est le kilogramme, le poids facturable est le poids brut de l'envoi ; il est toléré un écart entre le poids commandé et le poids livré.
  • Nos offres de prix sont valables 15 jours, sauf conditions particulières précisées dans la proposition. Les participations aux frais de livraison (port) sont fixées en fonction du poids, du volume expédié et de la zone de destination. Pour connaître les participations aux frais de livraison, rapprochez vous de votre contact commercial.
  • Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire alors même qu'elles seraient vendues à domicile. Vérifier le poids et l'état des colis avant d'en prendre livraison. Nos traites ne sont pas une dérogation à cette clause en cas de contestation, le tribunal de Villefranche-sur-Saône (69) est seul compétent.
  • Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
  • En cas de règlement anticipé, il pourra être déduit du montant H.T. un escompte de 0.2% par tranche de 30 jours par rapport aux conditions de paiement inscrites ci-dessus. En cas de règlement effectué après la date de paiement ci-dessus, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal pourra être réclamée.
  • L'assurance garantie (AG) Bulteau Systems vous permet de disposer d’un mois après la date de livraison d'une marchandise, pour en demander son échange, un avoir ou son remboursement en cas de problème de qualité. Dans ce mois, vous bénéficiez également de la prise en charge des frais de retour et de la gratuité de la livraison en cas d'un échange de marchandise. L'assurance garantie est une option qui s'applique à tous les produits livrés en France métropolitaine.