Mentions légales



Mentions légales et politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Bulteau System
La société Bulteau Systems, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/


Responsables du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)
Vos données sont collectées par :

La Société Bulteau Systems
885 route des frênes
ZAC de Joux à ARNAS - B.P. 42
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex

Responsable du traitement de la donnée :

M. Michel PELLETIER - DSI
privacy@bulteausystems.com


Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Hébergeurs
Centralweb
38 rue du Texel
75014 Paris
France
Mail : contact@centralweb.fr
Téléphone : +33(0)1 42 18 52 51


Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Bulteau Systems collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • effectue une demande de rappel gratuit
  • effectue une demande de contact
  • effectue une demande de devis
  • effectue une demande d’audit gratuit
  • navigue sur le site Bulteau Systems et/ou consulte les produits

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Bulteau Systems, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
Finalité de traitement Type de données
Gestion client Formulaire de contact
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Fonction
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Email
Formulaire de rappel gratuit
  • Civilité
  • Nom
  • Société
  • Code postal
  • Téléphone
  • Email
Formulaire de demande de devis
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Fonction
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Email
Formulaire de demande d’audit gratuit
  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Société
  • Fonction
  • Code postal
  • Ville
  • Pays
  • Téléphone
  • Email

Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par Bulteau Systems est hébergé au sein de l’Union Européenne.


Destination des données collectées

Les informations personnelles recueillies dans nos formulaires de prise de contact sont uniquement destinées à notre société, afin de pouvoir contacter l'internaute par rapport au service sollicité. Ces informations ne seront transmises à aucun tiers différents de notre société, c’est notre engagement.


Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, via le formulaire suivant

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Bulteau Systems pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Toute demande sera traitée dans un délai de un mois suivant la date de réception de la requête.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.


Utilisation des « cookies »

QU’EST-CE QU’UN « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En naviguant sur le site Bulteau Systems, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal (tablette, smartphone et ordinateur)

Lors de la première navigation sur le site Bulteau Systems, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

QUELS SONT LES « COOKIES » ÉMANANT DU SITE BULTEAU SYSTEMS ?

Les « cookies » utilisés par le site de Bulteau Systems sont les suivants :
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